Intervention de Catherine Procaccia

Madame la ministre, par cette question orale, je veux attirer l’attention du ministre de l’intérieur sur les délais particulièrement longs pour se présenter à l’examen du permis de conduire dans le département du Val-de-Marne, véritable fléau pour les écoles de conduite, ainsi que pour les jeunes.

Depuis 2010, les professionnels du secteur s’inquiètent de cet allongement des délais de passage. Compte tenu de la situation, le préfet du Val-de-Marne a dû faire appel, à titre exceptionnel, à des inspecteurs d’autres départements pour débloquer la situation. Force est de constater que, depuis 2013, date à laquelle j’ai interpellé le Gouvernement, les problèmes persistent malgré les réformes de l’examen du permis de conduire.

Alors qu’en France le délai moyen entre la fin de la formation pratique et l’examen varie de quelques semaines d’attente à deux mois, il peut dépasser quatre mois dans le Val-de-Marne. Selon le site du ministère de l’intérieur, en 2016, le Val-de-Marne était en troisième position du classement des départements dans lesquels le délai d’attente est le plus long.

De surcroît, les professionnels du secteur déplorent les dysfonctionnements du site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés et l’absence d’interlocuteurs dédiés à la téléprocédure. Cette situation pénalise les élèves, qui sont confrontés à des coûts supplémentaires imprévus dans leurs forfaits. Entre la dernière heure de formation et le passage à l’examen, de nombreux élèves doivent reprendre des leçons pour conserver leurs acquis. Comme vous le savez, ce surcoût est source de relations conflictuelles.

Outil indispensable à l’emploi, le permis de conduire est aussi important dans un département comme le Val-de-Marne, parce que les déplacements en transport en commun y sont compliqués.

Ma question est simple, madame la ministre : quelles mesures votre ministère compte-t-il prendre dès à présent pour désengorger le passage de l’examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne ? Quelles mesures durables proposez-vous pour que les citoyens habitant des départements à forte densité de population comme le mien puissent se présenter dans des délais raisonnables à l’examen du permis de conduire ?