Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Catherine Procaccia, en 2014, alors que les délais d’attente pour une place d’examen pratique après un échec avaient fortement augmenté, ayant atteint 93 jours en moyenne au plan national et ayant pu atteindre 159 jours en région parisienne, une réforme a été engagée pour réduire les délais d’attente.

Il a ainsi été décidé de recentrer l’activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sur des examens pratiques du permis B et d’ajouter un treizième examen sur le planning quotidien des examinateurs, de recourir à la réserve opérationnelle de la gendarmerie et de la police nationales pour assurer les épreuves théoriques, et de permettre à trente-trois agents de la Poste – on en a souvent parlé ici – d’exercer le métier d’examinateur de la catégorie B. Quatre d’entre eux ont d’ailleurs été affectés dans le département du Val-de-Marne.

À ces mesures d’urgence s’est ajoutée l’externalisation de l’organisation des examens théoriques autorisée par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Toutes ces mesures ont permis de réduire très significativement le délai moyen d’attente de 93 jours en 2014 à 63 jours en 2017, tandis que le délai médian est désormais de 39 jours contre 73 jours en 2014.

Le département du Val-de-Marne a connu la baisse la plus spectaculaire durant cette période : le délai est passé de 151 jours à 85 jours en moyenne grâce à l’ensemble des dispositions dont je viens de parler. Cependant, on constate une légère hausse de ces délais depuis le mois d’août 2017, qui s’explique par un taux de réussite à l’examen en légère baisse par rapport à la même époque en 2016, par l’absence ponctuelle d’agents chargés des évaluations, ainsi que par le départ d’agents ayant effectué un vœu de mobilité, et dont le remplacement est prévu lors du prochain cycle de mobilité.

La délégation à la sécurité routière soutient le département du Val-de-Marne en lui apportant le concours d’inspecteurs d’autres départements au travers du dispositif de la réserve nationale qui permet de répondre aux besoins.

S’agissant de la dématérialisation de la demande de permis de conduire mise en œuvre dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération depuis le 6 novembre dernier, s’il est vrai que les téléprocédures ont pu engendrer des anomalies au démarrage, celles-ci ont été corrigées. Dans leur immense majorité, les professionnels de l’enseignement de la conduite le reconnaissent et soutiennent la réforme.

Bien sûr, tout est toujours perfectible, madame la sénatrice, mais je pense que la situation s’est tout de même beaucoup améliorée.