Intervention de Françoise Gatel

Madame la ministre, je ne pensais pas devoir un jour poser une question aussi incongrue et inattendue. Celle-ci concerne la situation d’élus municipaux, et plus particulièrement d’adjoints au maire, placés en arrêt maladie dans le contexte de leur activité professionnelle.

Deux adjoints au maire d’une commune du Morbihan sont aujourd’hui sous la menace de poursuites de la caisse primaire d’assurance maladie – la CPAM – à cause du paiement d’indemnités journalières que celle-ci considère comme indu. La CPAM du Morbihan exige de ces élus le remboursement des indemnités journalières qu’ils ont perçues au titre de leur arrêt de travail : pour l’un, il s’agit de 8 000 euros, pour l’autre, de 15 000 euros.

Pendant leur arrêt de travail, ces élus ont continué à exercer leur mandat d’adjoint au maire, en aucun cas assimilable à un travail salarié, puisqu’il est interdit au salarié d’une collectivité locale d’être élu de cette même collectivité. Malgré leur état sévère et sérieux, ces élus ont donc eu le courage d’assumer leur mandat d’adjoint.

La valeur essentielle de l’engagement des élus locaux pour la démocratie et la République doit être saluée, ce que nous faisons tous ici, y compris le Gouvernement. Il me semblerait incongru que cet engagement soit ainsi pénalisé ! La décision de la CPAM constitue une atteinte à la liberté d’exercice du mandat d’élu local et un coup porté à l’envie de s’engager à un moment où les vocations politiques se font un peu plus rares et où nous réfléchissons au statut de l’élu local. Madame la ministre, il me semble qu’il y a là une situation extrêmement grave, étonnante et totalement injuste !