Intervention de Jacqueline Gourault

Moi-même, dans mon département, le Loir-et-Cher, je connaissais un élu municipal de Blois à qui cette mésaventure est arrivée et à qui on réclame 30 000 euros. Croyez-moi, je connais bien la situation !

Comme je l’ai récemment souligné devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, madame Gatel, ce statut de l’élu – il existe, même si on peut probablement le retravailler, comme vous l’avez suggéré – souffre sans doute d’un déficit de publicité qui fait que des élus qui ont la capacité physique de le faire, et qui sont évidemment de bonne foi, se rendent à des réunions et se retrouvent coincés de ce fait.

Je crois pourtant savoir que le guide de l’élu local mis en ligne et régulièrement actualisé par l’Association des maires de France dont vous êtes, je crois, vice-présidente, …