Intervention de Nathalie Delattre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel avenir le Gouvernement français souhaite-t-il réserver à nos grands ports maritimes ?

Depuis la réforme portuaire d’octobre 2008, le statut de grand port maritime s’est substitué à celui de port autonome, qui caractérisait les onze ports de commerce maritime français les plus importants.

Ce statut, néanmoins, regroupe des ports à vocation internationale, au même titre que des ports placés sur des axes de trafic national. Pour ces derniers, le Premier ministre s’est prononcé, durant les assises de l’économie de la mer en novembre dernier, en faveur d’une plus grande implication des collectivités territoriales.

De surcroît, les grands ports maritimes restent aujourd’hui les derniers ports à conserver le statut d’établissements publics placés sous la responsabilité de l’État. En effet, comme le permet l’article 22 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, toutes les autres zones portuaires françaises ont d’ores et déjà décentralisé les ports à compétence départementale vers leur conseil régional de rattachement.

Dans un rapport publié voilà maintenant deux ans, la Cour des comptes rappelait l’urgence de trancher la question de la gestion des grands ports maritimes.

À titre d’exemple, le rapport mettait en évidence les difficultés financières du grand port maritime de Bordeaux, liées à un manque de vision stratégique territorialisée. Port d’estuaire éclaté sur 7 sites différents, pensez-vous réellement, monsieur le secrétaire d’État, que ce dernier puisse être géré comme n’importe quel autre grand port de France ?

Il apparaît que les spécificités du port de Bordeaux, en complémentarité avec les ports de la Rochelle et de Bayonne, ne peuvent être prises en compte qu’à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine.

Une gestion régionale permettrait de mettre en exergue le rôle central joué par la zone portuaire au sein de sa région. Non seulement vecteur d’identité régionale, le port est aussi un outil d’aménagement territorial et de développement économique.

En transférant la compétence portuaire à la région, l’État permettrait une meilleure intégration des partenaires économiques et industriels irriguant jusqu’à l’hinterland. Il resterait néanmoins un acteur central pour l’accomplissement des missions régaliennes liées à la sécurité maritime et au contrôle des flux, ainsi que pour sa compétence en matière de dragage, tout particulièrement dans l’estuaire de la Gironde.

Monsieur le secrétaire d’État, cette question cruciale de gestion sera-t-elle enfin réglée dans le projet de loi sur les mobilités annoncé pour avril 2018 ?