Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la sénatrice Saint-Pé, vous rappelez, à juste titre, le contexte sensible dans lequel s’inscrit ce projet de réintroduction, les éleveurs subissant des dommages liés à l’ours, et des pertes directes et indirectes sur leurs troupeaux.

Nous souhaitons que toutes les solutions soient recherchées et mises en œuvre pour limiter au maximum ces impacts sur une activité pastorale essentielle pour l’activité économique de vos territoires.

Vous savez que l’ours est une espèce strictement protégée aux niveaux international, communautaire et français. À ce titre, les autorités françaises doivent veiller au bon état de conservation de la population ursine présente dans les Pyrénées, sur les territoires relevant tant de la France que de l’Espagne et de l’Andorre.

L’expertise collective réalisée en 2013 par le Muséum national d’histoire naturelle montre que la France doit intervenir pour assurer un état de conservation et de maintien de la population conforme à ses engagements européens. La Commission européenne, comme vous le savez, est particulièrement attentive à la politique de gestion de l’espèce qui sera adoptée.

Mais la concertation, et je vous remercie de l’avoir signalé, doit rester au cœur de l’action de l’État français et du Gouvernement.

C’est pourquoi le ministre d’État Nicolas Hulot va demander au préfet des Pyrénées-Atlantiques de mettre en place, au niveau du département, une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, afin de déterminer les mesures d’accompagnement nécessaires à la bonne acceptation d’une potentielle réintroduction de deux ourses. Nous souhaitons associer les parlementaires à cette démarche.

Le ministre d’État demandera également à la préfète de l’Ariège de se charger d’une concertation sur les besoins du pastoralisme, en s’appuyant sur un audit conjoint du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Le ministère s’engage également à soutenir l’action de la Pastorale pyrénéenne, qui n’a pas pu faire face à toutes les demandes en 2017, à poursuivre une étude sur le comportement de prédation des ours en France et en Italie. Les résultats pourront servir de base pour étudier plus précisément l’efficacité des moyens de protection et leur adaptation.

Enfin, le travail d’harmonisation des barèmes d’indemnisation des dommages dus aux grands prédateurs permettra de mieux prendre en compte tous les coûts provoqués par les attaques d’ours. Il s’agit là d’une demande ancienne.

Le Gouvernement attache donc une importance particulière à l’élaboration d’une politique équilibrée entre sauvegarde des espèces protégées et développement d’un élevage de qualité en France. Nous serons preneurs, madame la sénatrice, de vos retours sur la conduite de la concertation qui sera menée.