Intervention de Jean-Yves Leconte

Cette question, initialement adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a été transmise à Mme la ministre chargée des transports.

Elle porte sur l’annonce de la compagnie Air France, selon laquelle celle-ci ne procède plus, depuis le 22 janvier 2018, à la vérification en porte d’embarquement de la concordance documentaire entre l’identité indiquée sur le billet du voyageur et ses justificatifs d’identité – passeport ou carte nationale d’identité selon les vols. Cela concernerait l’ensemble du territoire français, les vols en France et à l’intérieur de l’espace Schengen, ainsi que les filiales Hop ! et Transavia.

Cette mesure inquiète, à juste titre, le Syndicat des pilotes d’Air France. Ainsi, son président déclarait sur une antenne de radio : « Avec cette mesure, vous pouvez avoir un passager dans l’avion qui vient pour essayer de commettre un acte de malveillance. Heureusement, les bagages sont filtrés mais globalement, vous pouvez très bien avoir un passager dans l’avion qui a fait acheter son billet par quelqu’un d’autre pour de mauvaises raisons. »

La compagnie Air France indique, pour sa part, qu’elle a informé les autorités compétentes des points suivantes : les mesures de vérification de la concordance d’identité entre la carte d’embarquement et la pièce d’identité du voyageur étaient uniquement liées à la période d’état d’urgence ; elles avaient été temporairement remises en place depuis 2016 ; dès lors que l’état d’urgence a été levé le 1er novembre 2017, ces procédures n’auraient plus de raison d’être.

Or la France s’est dotée de plusieurs traitements de données à caractère personnel en vue d’exploiter les données relatives aux passagers aériens - les données de réservation, ou données PNR, pour Passenger Name R ecord, ainsi que les données d’enregistrement, ou données API, pour Advance Passenger I nformation - transmises par les transporteurs et par les opérateurs de voyage ou de séjour affrétant tout ou partie d’un aéronef.

Notre pays a également été un acteur important dans la mise en place du PNR européen, un fichier recensant l’identité de tous les passagers des avions qui ont circulé dans l’espace européen, y sont entrés ou en sont sortis, et auquel peuvent accéder les services de renseignement. Nous avons aussi mis en place un PNR national.

Les articles 13 et 14 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme autorisent le Gouvernement à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel « pour les besoins de la prévention et de la constatation de certaines infractions, du rassemblement des preuves de ces infractions ainsi que de la recherche de leurs auteurs ».

Monsieur le secrétaire d’État, quelle est l’utilité de ces traitements de données à caractère personnel, en particulier du PNR, si aucune vérification de l’identité des personnes qui embarquent à bord d’un avion n’est plus effectuée ? Tout individu peut alors faire acheter son billet par un tiers et disposer d’une carte d’embarquement sous une autre identité que la sienne…