Intervention de Sébastien Lecornu

La question soulevée relevant d’une compétence conjointe du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et de la ministre des transports, je vous apporte, monsieur le sénateur Leconte, une réponse conjointe de leur part.

Le renforcement de la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme constituent évidemment une priorité absolue pour le Gouvernement, comme pour ses prédécesseurs.

Le système de sûreté de l’aviation civile repose sur une combinaison de mesures et de moyens.

Le premier pilier est, bien entendu, le contrôle d’accès et l’inspection-filtrage de l’ensemble des personnes, des véhicules et des biens accédant aux zones de sûreté à accès réglementé des aéroports. Ainsi, toute personne embarquant à bord d’un avion fait l’objet d’un contrôle de sûreté, quelle que soit son identité.

La mesure de vérification de concordance entre l’identité du passager mentionnée sur le titre de transport et le document attestant de son identité, effectuée lors de l’embarquement, avait été supprimée en 2012, puis rétablie en 2015 au lendemain des attentats, pour la durée de l’état d’urgence. L’objectif était d’accompagner le renforcement des contrôles transfrontaliers. L’état d’urgence ayant cessé le 2 novembre dernier, la mesure est tombée de fait, comme vous l’avez indiqué.

Toutefois, le Gouvernement a décidé de la pérenniser. Un projet d’arrêté relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile est actuellement proposé aux ministères signataires concernés.

La mesure sera donc réintroduite dans le dispositif de sûreté de l’aviation civile, dès la publication de ce texte au Journal officiel de la République française.