Intervention de Jean-Yves Leconte

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Il était indispensable de corriger cette situation. La crédibilité de la France, qui s’est engagée, pendant plusieurs années, en faveur de la mise en place du PNR, était à l’évidence entamée dès lors que nous ne disposions plus des procédures nous permettant de mettre à profit un tel dispositif. Que le contrôle ne soit pas systématique, c’est une chose, mais que la compagnie nationale affirme qu’elle n’y a plus du tout recours et que, de ce fait, le PNR ne serve à rien, c’en est une autre !

Je salue donc le futur arrêté, qui redonnera une utilité à cette base de données.