Intervention de Jean-Yves Roux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question concerne l’avenir du Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ.

Depuis sa création en 1936, ce fond remplit des missions de service public et d’aménagement du territoire indispensables aux territoires ruraux.

Plus de 80 ans après son instauration – et après sa transformation, en 2011, en compte d’affectation spéciale –, les besoins d’électrification en milieu rural nécessitent des investissements importants et constants : le renforcement, la sécurisation, l’enfouissement, l’extension des lignes électriques, mais aussi la remise à niveau en cas d’intempéries constituent des défis de grande ampleur.

Or nous avons tous constaté sur ces travées une diminution de l’ordre de 4 % des aides versées aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification en zone rurale pour l’année 2018.

Les besoins des collectivités locales éligibles, monsieur le secrétaire d’État, n’ont pas diminué pour autant, et ce d’autant plus que les travaux d’électrification rurale doivent également prendre en compte, et à juste titre, le défi de la transition énergétique.

Comme vous le savez, le rapport d’information du 15 février 2017 de la commission des finances du Sénat, intitulé Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l ’ électricité dans le monde rural, a suggéré de faire évoluer la gouvernance et les missions du fonds.

Je rappelle en préalable la teneur de sa proposition 14, qui souligne, au regard de l’ampleur des besoins de travaux restant à financer, l’importance de maintenir à niveau constant le montant des aides du FACÉ. Il n’a pas été possible de le faire dans le cadre du présent exercice budgétaire.

La proposition 16, quant à elle, met en avant la nécessité d’élargir les aides du FACÉ au soutien à la transition énergétique en milieu rural, notamment pour la rénovation de l’éclairage public, le raccordement des énergies renouvelables ou l’installation de bornes électriques.

Par ailleurs, compte tenu de la réforme intercommunale et de la création de communes nouvelles, les critères d’attribution du FACÉ nous paraissent, dans certains cas, inadaptés, voire obsolètes. L’assiette des communes potentiellement éligibles pourrait être ainsi revue.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une réforme prochaine du FACÉ, permettant de maintenir un haut niveau d’investissement en milieu rural, plus particulièrement pour assurer la transition énergétique.