Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Roux, j’ai eu l’occasion de dire, lorsque j’ai porté le budget du ministère, à quel point le Gouvernement était attaché à ce dispositif du FACÉ, qui constitue effectivement un véritable outil de péréquation et d’égalité entre les territoires et qui permet d’améliorer la qualité de l’électricité distribuée dans les zones rurales.

Nous partageons largement les propositions du rapport sénatorial que vous évoquez, monsieur le sénateur. Il est évidemment nécessaire, afin d’assurer la pérennité du dispositif et de préserver sa pertinence, d’adapter ses objectifs et ses modalités d’intervention à la nouvelle donne énergétique.

À ce titre, le Gouvernement est favorable à ce que le compte d’affectation spéciale FACÉ accompagne davantage les évolutions des réseaux de distribution dans le contexte de la transition énergétique.

Que pouvons-nous déjà envisager ? Un soutien au raccordement des projets d’énergies renouvelables, en particulier les projets développés à travers des initiatives citoyennes ou mis en œuvre par les collectivités locales ; des expérimentations pour financer des projets en matière de stockage et de réseaux intelligents.

Nous sommes favorables à ce qu’un débat puisse avoir lieu, dès cette année, sur ces questions avec le conseil du FACÉ et les autorités concédantes, en même temps que nous discutons sur la PPE.

Concernant les crédits, j’ai porté le budget pour 2018 du ministère – devant vous d’ailleurs, monsieur le sénateur, en commission. Je peux donc vous dire que, depuis la création du compte d’affectation spéciale FACÉ en 2012, nous observons, chaque année, une consommation de crédits de paiement inférieure au montant des autorisations d’engagement que le Parlement a ouvertes au titre de l’année.

Ce décalage s’explique structurellement par la nature pluriannuelle des projets soutenus et par des aléas inhérents à toutes les opérations de travaux.

Néanmoins, cela conduit à une accumulation des crédits reportés d’une année sur l’autre et à l’augmentation régulière du solde comptable positif du compte d’affectation spéciale.

Vous vous en doutez, ce point est régulièrement soulevé par la Cour des comptes.

Cette situation appelle donc un effort collectif de la part de l’administration comme des autorités organisatrices bénéficiaires des aides pour améliorer la consommation de crédits et les délais de réalisation des travaux.

Concernant le budget pour 2018, la baisse de l’enveloppe du compte d’affectation spéciale à un niveau – 360 millions d’euros – qui demeure supérieur aux meilleures consommations de crédits observées en « rythme de croisière » – 350 millions d’euros en 2013, 2016 et 2017 – permettra donc de limiter le montant des reports de crédits, voire d’engager la décroissance du solde de trésorerie du compte d’affectation spéciale.

Nous aurons l’occasion d’en reparler en fin d’année, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Enfin, si je suis toujours là…