Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur, l’accès au numérique est une priorité partout sur le territoire de la République.

Le 14 décembre dernier, à Cahors, le Premier ministre a annoncé une feuille de route pour améliorer la couverture des territoires en internet fixe. Dans ce cadre, le Gouvernement a fait le choix de conforter et de sécuriser une enveloppe de 3, 3 milliards d’euros de soutien aux réseaux d’initiative publique.

Votre département, le Puy-de-Dôme, fait partie d’un projet de déploiement d’un réseau d’initiative publique à l’échelle de l’ancienne région, porté par la régie Auvergne Numérique. Ce projet est l’un des projets pionniers du Plan France Très Haut Débit.

Il fait l’objet d’un contrat de partenariat conclu avec Orange en 2013 pour une durée de 24 ans. Les déploiements ont débuté en 2014 et 41, 78 millions d’euros de subvention de l’État ont déjà été décaissés, sur un total de 57, 4 millions d’euros.

La commune de Saint-Sandoux que vous évoquez a d’ailleurs bénéficié de premiers déploiements de fibre optique jusqu’à l’abonné, et ce sont aujourd’hui 342 locaux – chiffres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, au quatrième trimestre de 2017 – qui sont à ce jour raccordés en fibre optique. Les habitants d’Aydat en bénéficieront pour 2019 au plus tard.

Pour les communes de Vernines et d’Orcival, il est de notre devoir de garantir à leurs habitants des débits de qualité, a minima 8 mégabits par seconde. C’est pourquoi nous mettrons en place à la fin de l’année 2018 un guichet de cohésion numérique des territoires pour accompagner les usagers en équipements de réception hertzienne et leur offrir, comme à l’ensemble de nos concitoyens, un accès à un débit de 8 mégabits par seconde.

En attendant que les efforts engagés conjointement par les collectivités territoriales et l’État produisent leurs effets sur les territoires, il est indispensable que le réseau téléphonique support de l’Internet ADSL soit convenablement maintenu pour assurer le service universel auquel a droit chacun de nos concitoyens.

Dans ce cadre, les dégradations ou coupures persistantes du réseau cuivre, comme à Vernines, ne sont pas admissibles. Jacques Mézard a eu l’occasion de recevoir il y a quelques jours le P-DG d’Orange pour lui rappeler les obligations qui pèsent sur l’opérateur en charge du service universel.

À la fin de l’année dernière, nous avons renforcé ses obligations de qualité de service.

Il appartient à présent à l’autorité de régulation, l’ARCEP, qui est l’autorité chargée du contrôle de la qualité du service universel, d’être pleinement vigilante et d’engager, le cas échéant, les mesures nécessaires à la garantie de ce droit essentiel pour chacun de nos concitoyens.