Intervention de Stéphane Travert

Madame la sénatrice Brigitte Micouleau, vous le savez, la vente au déballage est régie par le code de commerce, qui fixe les restrictions dans lesquelles ces ventes peuvent se réaliser. Une déclaration préalable devant le maire est ainsi nécessaire. Par ailleurs, cette vente ne peut excéder deux mois, que ce soit dans un même local ou sur un même emplacement, comme vous l’avez rappelé. Une fois la durée de deux mois écoulée, le vendeur ne peut pas poursuivre cette vente dans un autre local ou sur un autre emplacement situé sur le même arrondissement départemental.

Concernant le respect des règles d’hygiène, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation effectue chaque année des inspections tout au long de la chaîne alimentaire, afin de vérifier que tous les opérateurs respectent bien leurs obligations réglementaires.

S’agissant des productions végétales plus précisément, dont les fruits et légumes, ce sont environ 500 contrôles qui sont réalisés annuellement par les services régionaux de l’alimentation, afin de vérifier le respect des règles d’hygiène de production conformément à la réglementation européenne.

Alors que la nouvelle campagne d’été démarre, vous pouvez compter sur ma mobilisation et ma vigilance sur les contrôles interservices qui pourront être diligentés sur ces pratiques de vente, afin de lutter contre leurs dérives et de protéger les producteurs de fruits et légumes, ainsi que les commerçants.

J’ajoute que nous avons créé un comité mixte fruits et légumes avec l’Espagne, qui nous permet d’appréhender ces périodes de l’année où nous avons affaire à de la vente au déballage et à de la vente sauvage. Ce comité mixte franco-espagnol a pour but aussi de calibrer les importations et les flux de fruits et légumes qui peuvent provenir de nos deux pays, afin de répondre à la demande de qualité des consommateurs, mais aussi pour mieux réguler les productions qui se retrouvent sur les étals des marchands.

Ce comité mixte franco-espagnol fonctionne plutôt bien. Il a permis un certain nombre de résultats plutôt encourageants pour que l’ensemble des productions françaises et espagnoles puissent mieux s’intercaler à mesure que la saison passe.

Voilà, madame la sénatrice, les éléments que je pouvais vous indiquer ce matin, en vous rappelant tout notre intérêt et toute notre mobilisation pour faire en sorte que ces ventes sauvages diminuent, et notre volonté de protéger nos filières.