Intervention de Stéphane Travert

Madame la sénatrice Élisabeth Doineau, vous appelez mon attention sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole public.

Rendre l’école inclusive est une priorité du Gouvernement et de mon ministère, qui est chargé de l’enseignement agricole.

Nous sommes très engagés dans cette prise en charge des élèves. L’organisation spécifique de l’enseignement agricole, avec des établissements à taille humaine, l’importance des places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l’exploitation agricole et de la nature, en fait un dispositif bien adapté aux jeunes en situation de handicap et à leurs familles.

Ces éléments expliquent en partie que la part des élèves bénéficiant d’un plan personnalisé d’accompagnement a plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves est substantiellement supérieure à celle de l’éducation nationale.

Les élèves de l’enseignement agricole qui en ont besoin bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire, les AVS. Ceux-ci sont recrutés directement par les établissements, soit en contrat aidé – mais, comme vous le savez, ces contrats ont vocation à disparaître –, soit en contrat d’AESH.

La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l’objet d’un effort sans précédent de mon ministère, assorti de la création de 175 postes d’AVS depuis la rentrée 2012.

Ainsi, 1 604 élèves en situation de handicap ont bénéficié d’une aide humaine à la rentrée 2016 dans un établissement agricole, ce qui représente 475 équivalents temps plein – 300 en contrat aidé et 175 sur un statut d’AESH.

Le décret n° 2014–724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH permet aux établissements de mieux répartir le travail des AESH sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. Ce décret s’applique aux AESH du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Dans le cadre de leur autonomie, et pour faire face à des besoins en forte croissance, certains établissements peuvent déroger aux dispositions du décret. Je peux vous assurer que des instructions ont été passées aux directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, les DRAAF, pour rectifier ces situations et que je suivrai de très près l’évolution de ce dossier, qui ne peut rester en l’état.

Enfin, lors du comité interministériel du handicap qui s’est tenu le 20 septembre 2017, je me suis engagé à améliorer la qualité de l’accompagnement et de l’inclusion du jeune dans sa scolarité par une meilleure professionnalisation des personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap, par une transformation des contrats aidés en contrats AESH. Je me suis engagé à transformer 20 % des contrats aidés en contrats d’AESH chaque année, pendant cinq ans.