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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 mars 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance (projet n° 259, texte de la commission n° 330, rapport n° 329).
