Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte me laisse très sceptique, à la fois pour des raisons de forme et pour des raisons de fond.

Tout d’abord, au sujet des problèmes de forme, je n’ai pas pu m’expliquer la dernière fois, faute de temps.

À mon sens, les droits du Parlement en matière d’amendements sont actuellement confrontés à un certain nombre de menaces.