Intervention de Édouard Philippe

Je crois, comme vous, que la laïcité est désormais intimement imbriquée dans les valeurs de la République. Je pense que nous devons la défendre, l’expliquer.

Nous devons expliquer à ceux qui doutent encore de son sens ou souhaitent le remettre en cause, et à ceux qui font mine de l’ignorer qu’elle est un principe de liberté – la liberté de tout citoyen de croire ou de ne pas croire et d’exercer librement son culte – et de neutralité – la neutralité absolue de toute personne dépositaire de l’autorité publique.

Vous l’avez dit, madame la sénatrice, nous sommes extrêmement attachés à la laïcité et nous devons la défendre.

Le Gouvernement a présenté, à l’occasion d’un comité interministériel qui se déroulait à Lille, un ensemble de mesures pour prévenir la radicalisation et lutter contre celle-ci.

Dans votre question, vous avez insisté sur les réseaux sociaux. Je veux y revenir de façon spécifique.

Il y a quelque chose de profondément choquant à accepter le dispositif juridique qui prévaut en France à l’heure où nous parlons. Hérité des années 2000, il fait une différence fondamentale entre les éditeurs et les hébergeurs.

Si quelqu’un ici – non, par nature pas quelqu’un ici ! –, si donc quelqu’un rédigeait sur le site d’un journal un commentaire qui viendrait enfreindre des lois proscrivant l’expression d’opinions antisémites ou racistes, le directeur de la publication verrait immédiatement sa responsabilité pénale engagée. Sur un réseau social, le même commentaire passera parce que la responsabilité de l’hébergeur n’est pas celle de l’éditeur.

Il est profondément choquant que les réseaux sociaux soient en mesure d’empêcher la diffusion en direct d’un match de football, comme Facebook sait très bien le faire quand il veut éviter de créer des problèmes avec les ligues de football.

En revanche, nous ne sommes pas suffisamment en mesure de garantir le retrait rapide de contenus racistes et antisémites. Nous voulons y travailler et changer les choses. Le Président de la République s’y est engagé. Nous voulons faire en sorte que ces écrits – ces délits – puissent être constatés, sanctionnés et retirés sans délai des réseaux sociaux.

Nous avons indiqué que nous étions prêts à étudier avec nos partenaires européens le moyen de créer, entre le statut d’éditeur et celui d’hébergeur, un troisième statut qui responsabiliserait davantage les réseaux sociaux, afin d’éviter cette impunité délétère, cette sensation d’anonymat qui laisse croire que tout peut être écrit sur ces réseaux.