Intervention de Patrick Chaize

L’État, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, et les opérateurs ont su, avec l’appui des collectivités et de leurs associations, sortir par le haut de la problématique de la couverture mobile. Vous le remarquerez, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je le dis quand de bonnes choses sont faites !

Mais s’agissant de la desserte fixe, c’est le chemin inverse que le Gouvernement semble prendre petit à petit. Vous aviez pourtant annoncé, à la fin du mois de juillet dernier, que le besoin financier nécessaire à la poursuite du déploiement du FTTH, le réseau fiber to the home, par les réseaux d’initiative publique serait de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros. Il y avait matière à poursuivre le plan France Très haut débit qui est jusqu’alors une réussite unanimement reconnue.

Or depuis cette annonce, je dois le dire, ces engagements budgétaires tardent à se concrétiser. Plus inquiétant même, les signaux concrets envoyés vont à l’encontre de cette annonce. Je citerai le rapport de l’Inspection générale des finances, l’IGF, qui paraît très en retrait ; la fermeture en catimini du guichet France Très haut débit, sans discussion ni information préalables ; l’absence de réponse au courrier pourtant adressé à votre ministère ; le lancement de l’appel à manifestation d’engagements locaux, l’AMEL, sans autre alternative possible ; l’absence de soutien à la proposition de loi visant à sécuriser les déploiements FTTH, publics et privés, malgré un vote unanime du Sénat ; et la refonte annoncée de l’offre de montée en débit.

Loin de la cohésion des territoires, on s’oriente vers une France à deux vitesses : celle qui aura accès au plan France Très haut débit et celle qui n’aura que le plan France PRM-MeD, les points de raccordement mutualisés et la montée en débit.

Aussi, je souhaite savoir, monsieur le ministre, dans quels délais, dans quelles conditions financières et avec quelles limitations de montages juridiques et technologiques vous allez rouvrir le plan en vue d’assurer la réalisation des objectifs de déploiement auquel le Gouvernement a déclaré pleinement souscrire.