Intervention de Sophie Joissains

Le présent amendement vise à supprimer la mission qui incombe à la CNIL de fournir une information adaptée aux collectivités territoriales et aux TPE-PME.

En échange, les auteurs du présent amendement prévoient seulement que le rôle de veille législative de la CNIL pourrait lui permettre d’alerter le Gouvernement sur des mesures à prendre concernant les collectivités. Ce n’est pas du tout la même chose !

Nous sommes très attachés au rôle d’accompagnement de la CNIL auprès des petites collectivités et des petites structures. Je vous appelle donc à en rester au texte proposé par la commission.

Avis défavorable !