Intervention de Sophie Joissains

Cet amendement vise à mieux prendre en considération les publics dépourvus de compétences numériques dans l’élaboration des codes de conduite sectoriels.

En droit, l’objectif est déjà directement pris en compte par le RGPD qui encadre les conditions de recueil du consentement ; il oblige à une information adaptée au public et prévoit des garanties spécifiques pour certaines personnes vulnérables, dont les mineurs.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.