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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 1er, amendement 121
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 121, présenté par Mme S. Robert, MM. Durain, Sutour, Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
peut établir
par le mot :
établit
La parole est à Mme Sylvie Robert.
