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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 1er, amendement 120
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 120, présenté par MM. Durain et Sutour, Mme S. Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
ou par le Président du Sénat
par les mots :
par le Président du Sénat, par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’à la demande d’un président de groupe parlementaire
La parole est à M. Jérôme Durain.
