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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 4, amendement 19
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. A. Marc, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après information préalable du patient
La parole est à M. Alain Marc.
