Intervention de Arnaud de Belenet

On ne peut que partager l’analyse de Mme la rapporteur : il faut tenir compte des problématiques des collectivités, notamment des petites communes, s’agissant de leurs moyens financiers, de leurs ressources humaines ou de leurs capacités techniques, et ce même s’il est prévu plus loin que celles-ci puissent bénéficier d’un accompagnement au travers d’une mutualisation ou de l’intervention de syndicats.

Pour autant, il faut aussi entendre l’argumentaire juridique quant au mécanisme de financement proposé. En commission, la semaine dernière, nous avons évoqué le fait que nous n’avions pas encore trouvé une solution, sécurisée sur le plan juridique, permettant aux collectivités de financer la dépense. Il semble que nous ne l’avons toujours pas trouvée !

Même si l’on souscrit à l’objectif, on ne peut pas approuver l’alinéa 44. Par conséquent, il faut voter l’amendement du Gouvernement.