Intervention de Loïc Hervé

L’accompagnement des collectivités locales a été évoqué en discussion générale – j’en ai moi-même parlé et Mme la ministre m’a répondu. Sur cette question, il faut dorénavant aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite !

Il convient d’abord de rappeler un point, puisque nous sommes les représentants des collectivités territoriales, notamment des communes et des maires. Voilà quarante ans que les collectivités locales ont des obligations et que, dans bien des cas – je pense à la situation des communes les plus petites –, ces obligations ne sont pas tout à fait respectées.

Dans le même temps, alors que la période est au bouleversement, que l’on allège la contrainte réglementaire pesant sur les collectivités, en leur demandant de se responsabiliser, au même titre que les entreprises, les associations et tous les autres gestionnaires de données, il faut leur proposer un accompagnement solide sur le terrain.

Comment ? On ne peut ignorer l’argument budgétaire… Dans la fenêtre du RGPD – nous avons évoqué les uns et les autres une prise de conscience – se sont engouffrés tout un tas d’opérateurs privés, prestataires de services, juristes en tous genres, qui proposent des services à un coût très élevé, comme Mme Joissains l’a rappelé.

Mais je vois une autre solution. Si nous voulons être opérationnels, les associations départementales de maires, les syndicats d’électricité, ceux qui interviennent dans le déploiement de la fibre optique, les conseils départementaux, les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent déjà servir de structure collective apportant un appui aux collectivités locales sur le terrain. S’y ajoutera le bénéfice du concours et de l’expertise des préfets qui, maintenant que leur attention a été attirée sur ce point par Mme la ministre, ont vraiment en tête leurs obligations en matière de sensibilisation des collectivités locales à leur mise en conformité au regard du RGPD.

Alors, affectons des moyens à ces structures, dans le cadre de cette prise de responsabilité collective mutualisée, département par département. En définitive, c’est une bonne idée d’aller chercher l’argent où il est !

Il faut aller plus loin, sans s’arrêter à la seule LOLF ! Je ne peux qu’être en accord avec l’argument juridique avancé par Mme la ministre, mais peut-être la question doit-elle être travaillée, de sorte que des recettes, des sources de financement pérennes puissent être accordées aux collectivités locales. Car, vous en conviendrez, elles auront tout de même du mal à digérer cette dépense nouvelle dans le contexte actuel.