Intervention de Simon Sutour

Je souhaite à cet instant m’exprimer au nom de la commission des affaires européennes.

Il faut rappeler à nos collègues que nous ne sommes pas ici pour réécrire le règlement. Celui-ci a été élaboré au niveau de l’Union européenne au cours d’un processus qui a duré plusieurs années. À l’époque, le Sénat avait voté une proposition de résolution sur le sujet et les points que nous avions alors soulevés ont été pris en compte, ainsi que je l’ai indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale.

Là, il s’agit simplement de transposer la directive, voire – nous pouvons avoir ce débat – de la surtransposer. En ce qui concerne le règlement, il est d’application immédiate au 25 mai, et nous devons mettre la législation nationale française en conformité à cette fin.

J’aurais pu faire ce rappel de méthode lors de l’examen d’autres amendements, mais ils ont été retirés. Mme la rapporteur aurait pu s’en charger, mais elle a voulu être gentille avec les auteurs de ces amendements, laissant le mauvais rôle au Gouvernement…