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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 11, amendement 55
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 55 est présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° 88 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 13 à 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour présenter l’amendement n° 55.
