Intervention de Jean-Yves Leconte

Je voterai contre ces amendements.

Je comprends l’exigence de transparence, qui est leur motivation première. Toutefois, la transparence telle qu’elle existait dans les années quatre-vingt-dix ne peut pas être celle d’aujourd’hui, dès lors que l’open data engendre des capacités d’exploitation par des algorithmes qui changent complètement la donne ; c’est ce que vient de rappeler Mme la rapporteur.

La justice est une activité profondément humaine, et c’est parce qu’elle est humaine qu’elle est la justice. En la matière, les humains ne sauraient être remplacés, peu à peu, par des outils qui conduiraient à faire de la justice le simple produit d’algorithmes.

Si, à force d’open data, on peut noter les avocats, évaluer les magistrats, établir les différences de jugements, on changera fondamentalement la donne. À mon sens, on ne peut engager un tel changement comme cela, au détour d’un amendement. Il faut bien avoir à l’esprit que, compte tenu des outils d’exploitation disponibles aujourd’hui, on ne peut plus exiger la transparence dans les mêmes termes qu’hier, en disant : « La justice est rendue au nom du peuple français, donc tout doit être transparent. »

Aujourd’hui, on ne peut plus agir de la même manière, dès lors que divers outils d’exploitation peuvent réellement changer la donne, ouvrir la voie à une justice prédictive, conduire à attribuer des notes à chacun des acteurs. De telles perspectives sont profondément dérangeantes, et, j’y insiste, nous ne pouvons pas les permettre si facilement. C’est la raison pour laquelle je soutiens la position de la commission.