Intervention de Loïc Hervé

Dans un conseil municipal, lorsqu’on statue sur une affaire qui concerne un citoyen en particulier, le nom de l’intéressé figure dans la délibération, de même que le nom des conseillers et leur vote. Le tout est rendu public, de par la loi.

Je ne vois donc pas pourquoi, au nom de telle ou telle protection, on retirerait l’identité des magistrats et des avocats des décisions, des positions qu’ils prennent et qu’ils doivent assumer en tant que telles, et pour cause : c’est la loi qui le veut ainsi.

De toute manière, les décisions de justice peuvent être consultées dans les livres des juridictions, où figurent les noms des intéressés. La question, c’est l’open data et la mise en ligne : c’est de cela que nous parlons ! Mais, de fait, au sein de la grosse, le jugement est consultable en tant que tel. Je le répète, y figurent les noms des magistrats, des avocats et, bien souvent, des parties.

Voilà pourquoi, par cohérence avec l’amendement que j’avais déposé dans le cadre de la proposition de loi de M. Bas, je voterai ces deux amendements. J’estime qu’il s’agit d’un enjeu important pour la transparence.