Intervention de Pascal Savoldelli

Entièrement d'accord. Nous devons nous rassembler pour rester vigilants sur le rôle du droit communautaire. Doit-il être un plafond ou un plancher ? Quelle capacité de création législative nous est laissée au niveau national ? Je ne pose pas ces questions inspiré par je ne sais quel repli nationaliste. Mais la réforme constitutionnelle dont on parle tant ne doit pas porter que sur des aspects quantitatifs et sur le nombre d'élus : il importe de préserver aussi notre capacité à défendre les intérêts de la France dans l'espace juridique communautaire. Après tout, une initiative du Parlement peut aussi aider à faire progresser le droit communautaire.