Intervention de Hervé Maurey

Nous entendons cet après-midi Gilles Leblanc, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa).

En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, ces auditions étant suivies d'un vote. Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010, cette audition est publique et ouverte à la presse. À l'issue de cette audition, je demanderai aux personnes extérieures de bien vouloir quitter la salle afin que nous puissions procéder au vote qui se déroulera à bulletin secret. Le dépouillement aura lieu demain matin à l'issue de l'audition de M. Leblanc à l'Assemblée nationale. Enfin, je vous rappelle qu'il ne pourrait être procédé à cette nomination, si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins 3/5ème des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur Leblanc, vous êtes familier des questions d'aménagement du territoire et de transport. Vous avez commencé votre carrière à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au sein du ministère de l'environnement. Vous avez occupé par la suite divers postes au sein des services départementaux et nationaux de l'équipement. Vous avez notamment été directeur général du Port autonome de Paris et directeur interrégional de Voie navigable de France (VNF). De 2003 à 2008, vous occupez la fonction de commissaire général aux transports et aux entreprises au sein du ministère de l'écologie. En 2012, vous êtes nommé membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), au sein duquel vous êtes coordonnateur du collège « prévention des risques naturels et technologiques ». Enfin, vous êtes, depuis 2014, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France.

Vous êtes désormais pressenti pour devenir président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), pour un mandat de six ans, non renouvelable. L'Acnusa est une autorité administrative indépendante qui a été créée en 1999 afin d'accompagner la croissance du transport aérien tout en maîtrisant les nuisances sonores pour les riverains. Elle a pour principales missions de définir, pour les principaux aéroports, les modalités de mesure des nuisances sonores ; de contrôler le respect par les aéroports des prescriptions existantes en matière de bruit ; d'informer le public sur les nuisances sonores ; et de rendre des avis sur des documents de planification comme les plans d'exposition au bruit (PEB) ou les plans de gêne sonore (PGS).

L'Acnusa dispose d'un pouvoir de recommandation sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien, d'un pouvoir d'alerte sur les manquements aux règles relatives à ces nuisances, d'un pouvoir d'investigation sur le bruit lié au trafic aérien, et d'un pouvoir de sanction à l'égard des compagnies aériennes qui ne respecteraient pas les restrictions relatives à l'usage de certains avions ou les mesures de restrictions des vols de nuit. En 2010, la compétence de l'Acnusa a été étendue à la lutte contre la pollution atmosphérique générée par le transport aérien. Elle peut désormais formuler des propositions d'études pour améliorer les connaissances dans ce domaine et les diffuser auprès du public. Enfin, l'Acnusa est une petite structure, qui compte une dizaine de collaborateurs, pour un budget annuel d'environ 1,7 million d'euros.

Nous inaugurons cet après-midi une nouvelle procédure, puisque deux de nos collègues ont été désignés rapporteurs et sont en charge d'interroger M. Leblanc sur son parcours et ses motivations : il s'agit de Nicole Bonnefoy, qui est rapporteure pour avis des crédits relatifs au transport aérien et de Cyril Pellevat qui travaille aussi sur les questions aéroportuaires au sein de notre commission. Cela n'empêchera bien évidemment pas les autres collègues qui le souhaitent de poser par la suite toutes les questions qu'ils jugent utiles.

Monsieur Leblanc, vous pouvez à présent nous présenter les raisons qui motivent votre candidature à ce poste ainsi que votre projet pour l'Acnusa.