Intervention de Gilles Leblanc

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 mars 2018 à 18:5
Audition de M. Gilles Leblanc candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires acnusa

Gilles Leblanc, candidat proposé aux fonctions de président de l'Acnusa :

J'ai exercé des responsabilités dans les services de l'État au sein de plusieurs départements, au niveau de la direction d'administration centrale et de la direction régionale. J'ai effectué une partie de mon parcours en collectivité territoriale et j'ai été détaché à la tête d'établissements publics, Port autonome de Paris et Voies navigables de France. J'ai aussi travaillé en cabinet ministériel dans les secteurs du transport et du tourisme, avec notamment un détachement au ministère des Affaires étrangères que j'ai effectué au Maroc et un autre dans le cadre de la mission française pour la reconstruction d'Haïti. Que ce soit en tant que directeur ou conseiller, mon expérience a été centrée sur l'aménagement, l'environnement et les transports. Je suis particulièrement sensible aux questions de sécurité, de protection, de prévention et de gestion de crise, tout comme à celles que posent la formation, la pédagogie et le management public.

Je suis actuellement directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement en Ile-de-France, sous la double autorité du préfet de région et du préfet de police, ce qui constitue une charge lourde et intéressante, car j'ai été confronté à un certain nombre de points de tension liés à la politique que l'État mène dans la région capitale.

L'Acnusa est une autorité de petite taille. Ce qui la rend intéressante, c'est qu'elle s'appuie sur des compétences, avec notamment dix membres experts, chacun dans leur secteur, qu'il s'agisse d'environnement, de santé ou d'aviation. Son action est fondée sur une approche juridique, puisqu'elle dispose d'une autorité morale d'avis sur l'élaboration des plans de prévention ou des plans de gêne sonore. Elle exerce un rôle de médiation en cas de crise. Elle émet des recommandations pour faire progresser l'action au niveau territorial ou national. Enfin, une rapporteure générale instruit les décisions que l'Acnusa prend lorsqu'elle exerce son pouvoir de sanction pour faire respecter la réglementation existante.

La nécessité de concilier, d'une part, les enjeux du développement économique et social du territoire et d'autre part, le respect de l'environnement au sens large : voilà ce qui m'a intéressé lorsque le Secrétaire général du Gouvernement m'a annoncé que j'étais pressenti pour assurer la présidence de l'Acnusa. Une question prioritaire de constitutionnalité fragilise actuellement l'exercice du pouvoir de sanction de cette autorité. Il faudra conforter ce pouvoir avant la fin du mois de juin, si l'on veut que la régulation s'exerce dans des conditions satisfaisantes.

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