Intervention de Gilles Leblanc

J'ai été administrateur d'ADP et je suis actuellement censeur au conseil d'administration de l'entreprise. Je démissionnerai bien évidemment de ces responsabilités, si je suis nommé président de l'Acnusa.

Le Conseil constitutionnel a considéré qu'il y avait une atteinte à la séparation des pouvoirs en matière de sanction au sein de l'Acnusa, car le président a compétence pour procéder aux classements sans suite. Pour régler la question, il suffirait que la rapporteure générale puisse porter l'ensemble des dossiers devant le collège, ce qui annulerait toute possibilité de classement sans suite. Le Gouvernement préfèrerait proposer une séparation claire des pouvoirs entre la rapporteure générale et le président. Si l'on suit cette voie, il faudrait préciser dans un décret que les cas de classement sans suite sont clairement encadrés d'un point de vue juridique. Pas moins de 80 décisions de l'Acnusa sont en instance de contentieux. C'est beaucoup. D'où la nécessité de sécuriser le pouvoir de sanction.

Pour ce qui est de l'équilibre entre la croissance du trafic aérien et la protection des populations, on constate que le nombre des passagers augmente mais pas forcément sur toutes les plateformes et que le nombre d'appareils augmente tout autant. La progression technologique des appareils est efficace en ce qui concerne le bruit ; elle reste encore insuffisante pour ce qui concerne la pollution de l'air. Il faudrait améliorer l'offre des aéronefs pour les compagnies de fret, car les caractéristiques des avions de fret en matière de nuisances sonores sont inférieures à celles des avions transportant des passagers. La ministre souhaite que l'on progresse sur ce point.

L'insonorisation des logements dans les zones de bruit nécessite une procédure longue et difficile : après quinze ans, la moitié du parc seulement a été insonorisée. À la nécessité d'accélérer la politique d'insonorisation, s'ajoute celle de veiller à ne pas aggraver la situation dans les zones où les plateformes n'ont pas atteint le seuil requis pour mettre en place la taxe. La prévention joue un rôle essentiel, et il revient à l'Acnusa de veiller à ce que les problèmes que les systèmes d'insonorisation visent à résorber ne se recréent pas par un autre biais.

Au cours de ces deux dernières années, l'Acnusa a su développer un dialogue fructueux avec les associations et les acteurs aéroportuaires et du transport aérien. À Orly, elle pilote et suit un travail sur les trajectoires des avions au-dessus de la vallée de Chevreuse et dans le secteur d'Athis-Mons. Sa capacité d'écoute et son pouvoir de sanction sont ses deux principaux atouts.

Le dispositif de suivi et d'information des riverains sur la pollution de l'air n'est pas homogène. Les outils de mesure pourraient être davantage normalisés. Les dispositifs d'information en temps réel sont encore en test. Chacun doit pouvoir disposer des éléments nécessaires pour éclairer le débat. Améliorer les moteurs des aéronefs ne suffira pas, même si c'est une voie de progrès non négligeable. Il faut une meilleure compréhension des conséquences de la pollution de l'air sur l'environnement et sur la santé des riverains.

Monsieur Pellevat, j'ai exercé des responsabilités sur la plateforme civilo-militaire de Nîmes-Garons où j'ai été confronté au problème des nuisances sonores liées à l'utilisation de cette base qui est devenue la base principale pour les appareils de la sécurité civile. L'aéroport opérait pour le compte du ministère de la défense, de sorte que le bruit et les plans de protection faisaient partie des données à prendre en compte.

Dans le cadre de mes fonctions au CGEDD, j'ai travaillé sur plusieurs missions dont l'une concernait une plateforme locale et une autre l'accompagnement des réformes.

Dans mes fonctions actuelles de directeur général du Conseil départemental du Val d'Oise, j'ai contribué à améliorer les dispositifs d'information et d'indemnisation des riverains victimes des nuisances sonores de l'aéroport de Roissy. J'ai également oeuvré à résoudre les problèmes d'incompréhension liés aux PEB et aux PGS. Le récent rapport de Jean-Pierre Blazy reprend un certain nombre de mes propositions. Je suis également confronté au problème du bruit ferroviaire et routier en région Ile-de-France.

En matière d'information des citoyens, il est possible de progresser au-delà de la gestion décalée des procédures de révision des PEB et des PGS. Ces documents, qui sont des servitudes d'urbanisme dans le cas des PEB, doivent être mieux compris, rendus publics, opposables et accessibles, ce qui n'est pas toujours le cas sur le géo portail de l'urbanisme. Ils doivent être intégrés dans les documents locaux d'urbanisme, ce qui est déjà prévu par la loi, mais pas assez mis en oeuvre.

Quant aux documents qui figurent sur les sites des aéroports, ils sont majoritairement agrégés, c'est-à-dire qu'ils fournissent des données environnementales intéressantes, mais peu de données en temps réel. Or la perception que chacun peut avoir de l'instant T ne correspond pas forcément à la compréhension que l'on a des données.

S'agissant du déplafonnement du nombre de vols autorisés annuellement à Orly, les riverains manifestent certes une inquiétude, mais, à ma connaissance, il ne s'agit nullement d'un sujet d'actualité. Au contraire, les gouvernements successifs se sont engagés en faveur du statu quo, confirmé récemment par la ministre des transports. L'objectif est plutôt de poursuivre, en collaboration avec les commissions consultatives de l'environnement (CCE), l'amélioration des trajectoires, afin de limiter les nuisances, en encadrant plus efficacement les conditions de décollage par l'Ouest et le retournement des appareils au-dessus Athis-Mons, ainsi qu'en prenant des dispositions relatives aux vols de nuit pour l'ensemble des aéroports, notamment la plateforme nantaise. Des études sont en cours sur ces différents sujets.