Intervention de Didier Mandelli

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 mars 2018 à 18:5
Audition de M. Gilles Leblanc candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires acnusa

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Partagez-vous les recommandations du rapport de l'Acnusa présenté le 13 mars 2017, qui proposait de doubler le montant de l'amende - je rappelle à cet égard que le produit des amendes s'est élevé à 4,8 millions d'euros en 2016, pour un budget de l'Acnusa de 1,7 million d'euros seulement, différence qui laisse à l'État la jouissance d'une belle somme - et de déplafonner la taxe sur les nuisances sonores aériennes, afin, via une affectation directe, de mieux indemniser les riverains. Je rejoins par ailleurs mon collègue Ronan Dantec quant à la position délicate de l'Acnusa face aux pressions.

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