Intervention de Angèle Préville

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 mars 2018 à 18:5
Audition de M. Gilles Leblanc candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires acnusa

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Par votre parcours, vous disposez sans nul doute d'une expertise technique incontestable sur les sujets de sécurité et de sûreté, mais qu'en est-il de votre fibre environnementale ? Quelle détermination mettrez-vous à sanctionner les contrevenants malgré les enjeux économiques ? Estimez-vous, à cet égard, que les sanctions conduisent à une amélioration des comportements ? La directive du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, applicable en France depuis le mois de juillet 2008, n'est ainsi pas convenablement mise en oeuvre s'agissant de l'établissement des PEB. Récemment, le Conseil d'État a ainsi jugé recevables, sur ce fondement, deux recours d'associations de riverains contre le bruit engendré par les aéroports parisiens. Quel signal adresserez-vous aux populations concernées ?

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