Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Nous sommes, dans mon département, en réflexion sur les conséquences des nuisances sonores provoquées par les lignes ferroviaires à grande vitesse vers l'Ouest de la France. Les évaluations dont nous disposons me semblent biaisées, dans la mesure où les nuits, pendant lesquelles ne circulent pas de trains, entrent dans les calculs de bruit moyen. En est-il de même pour les nuisances aériennes ? Pour l'ensemble des modes de transport, les pics de bruit diurne pourraient-ils être pris en considération ? Quels sont les conditions de saisine de l'Acnusa et quel est son délai de réponse moyen, considérant qu'elle ne dispose que d'une équipe de dix personnes ? S'agissant par exemple des modifications qui seront apportées à l'aéroport Nantes-Atlantique, l'autorité peut-elle s'autosaisir ? Quelle est, enfin, votre position sur la réglementation européenne relative aux nuisances aéroportuaires ?