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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 mars 2018 à 18:5
Audition de M. Gilles Leblanc candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires acnusa
Hervé Maurey, président :Votre prédécesseur souhaitait que l'Acnusa puisse ester en justice, notamment pouvoir faire appel des décisions de première instance prises en sa défaveur, prérogative actuellement, et de façon surprenante d'un point de vue juridique, attribuée à la DGAC. Quelle est votre opinion sur ce sujet ?
