La directive européenne de 2014 se fonde sur la notion d'approche équilibrée. Des études fondées sur cette approche sont obligatoires. Elles doivent être réalisées de manière transparente et rendues publiques. Des couvre-feux ont déjà été mis en place à Paris-Orly, à Bâle, à Mulhouse et à Beauvais. Les aéroports de Toulouse, Blagnac et Nice imposent des restrictions aux aéronefs les plus bruyants, dont la marge acoustique cumulée est inférieure à 13 EPNdB. Les études concernant l'aéroport de Nantes sont bien avancées, même si je n'en ai pas pris connaissance. Elles pourraient aboutir au même type de restrictions qu'à Nice ou Toulouse. Des études sont engagées pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et sont sur le point d'être engagées pour celui de Marseille-Provence. La situation de Roissy est très spécifique, ce qui se comprend.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.