Intervention de David Assouline

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable – 13 voix pour, 6 voix contre et 5 bulletins blancs ou nuls – à la nomination de M. Gilles Leblanc aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.