Intervention de Sylvie Robert

M. Vaugrenard ne pouvant malheureusement pas être présent parmi nous cet après-midi, il m’a chargée de vous poser la question qu’il voulait soulever, madame la ministre.

Je souhaiterais aborder la question des droits sociaux, notamment les dernières propositions de la Commission européenne sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il s’agit du projet de création d’une autorité européenne du travail ainsi que d’une initiative visant à garantir l’accès à une protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non salariés.

Aujourd’hui, ceux qui travaillent à temps partiel dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou ceux qui travaillent sans être salariés représentent près de 40 % de ceux qui occupent un emploi. Ces personnes n’ont pas toujours une bonne couverture sociale, ne bénéficient pas systématiquement d’une assurance chômage et n’ont pas obligatoirement accès à des droits à pension. La proposition de la Commission vise donc à fixer un cap aux États membres afin de favoriser l’accès à la protection sociale pour tous les travailleurs, salariés ou non. Il est également prévu de publier une analyse des mesures prises et des progrès réalisés au niveau national en matière d’emploi, ainsi que dans le domaine social.

Ces initiatives vont dans le bon sens, mais force est de constater, trop souvent, la lenteur des prises de décision et de leur application. Les discussions à Vingt-Sept sont en effet particulièrement complexes. Ne serait-il pas temps de modifier la lourdeur des procédures européennes et de rendre possibles des prises de décision à la majorité, voire à moins ?

Dans le contexte international que nous traversons, l’Europe ne pourra peser que si elle accepte d’agir sans être obligatoirement et systématiquement d’accord à l’unanimité. Il s’avère donc nécessaire et urgent de réfléchir à la remise en cause de la règle absolue de l’unanimité. Pouvez-vous, madame la ministre, me donner la position du Gouvernement sur cette ambition de décision à géométrie variable, selon les sujets évoqués, notamment sociaux ?