Intervention de Gisèle Jourda

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai la question du Brexit sous l’angle de la politique de sécurité de l’Union européenne, et plus particulièrement des répercussions qu’entraînera le retrait du Royaume-Uni de celle-ci en matière de coopération policière et judiciaire.

Promouvoir la sécurité au sein de l’Union européenne a toujours été d’une importance cruciale. Le traité de Lisbonne a donné un nouveau souffle à ce combat en octroyant de nouvelles compétences à Eurojust et à Europol, qui sont donc des acteurs clés en matière non seulement de sécurité intérieure, mais aussi de sécurité extérieure, puisque ces agences coopèrent, au-delà des frontières de l’Union, avec Frontex, des partenaires extérieurs et des États tiers.

Il n’est un secret pour personne que nous vivons dans un monde globalisé, où les activités criminelles ne s’arrêtent pas aux frontières ni ne se limitent à un territoire de l’Union. Terrorisme, trafic de drogue, blanchiment d’argent, trafic d’êtres humains, contrefaçons, et j’en passe, sont autant de menaces criminelles qui transcendent les frontières étatiques.

Aussi est-il essentiel que le Royaume-Uni, malgré son retrait, puisse continuer à coopérer avec Europol et Eurojust, agences au sein desquelles il a joué un rôle déterminant. Le directeur actuel d’Europol est anglais, et le Royaume-Uni contribue ardemment à alimenter la base de données de cette agence. De plus, la sortie de ce pays d’Eurojust aurait des conséquences lourdes, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des décisions de justice et la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen.

Le Brexit constitue donc un défi majeur pour Europol et Eurojust, alors même qu’une régression de la sécurité des citoyens de l’Union est inenvisageable.

Dès lors, madame la ministre, j’aimerais connaître les modalités de coopération qui peuvent être développées entre le Royaume-Uni et ces agences afin de continuer, à l’avenir, le travail entrepris, et savoir où en sont les négociations dans ce domaine.