Intervention de Olivier Cadic

Selon la formule employée par Donald Tusk dans sa lettre au Conseil en date d’hier, les 3 millions de ressortissants européens installés au Royaume-Uni et le million de Britanniques résidant dans les autres pays membres de l’Union européenne ne ressentiront pas les effets du Brexit. Les personnes concernées ne partagent pas cet optimisme. J’assistais lundi à une journée de conférences organisée à Londres sous l’intitulé Should I stay or should I go ? Pour avoir longuement parlé avec des représentants des associations de citoyens The3million et British in Europe, je puis vous dire que celles-ci ont l’impression qu’un accord se fait sur leur dos.

Les ressortissants européens au Royaume-Uni devront se soumettre à une procédure de demande de statut migratoire, celui-ci étant destiné à remplacer leur statut actuel dérivé du droit européen. Ils n’ont pas de certitude de succès, car la procédure n’est pas déclaratoire comme c’est actuellement le cas, et certains droits seront perdus. La jeunesse européenne en fera les frais. Par exemple, un jeune Français de Londres ne pourra pas faire venir sa future femme selon les règles du regroupement familial, passée une date butoir.

Pour les Britanniques installés en France et dans les autres pays membres, le problème est différent. Ils perdront leur liberté de circulation et seront obligés de rester dans leur pays d’accueil actuel. Cela semble être, là encore, une discrimination.

La France est-elle prête à soulever ces questions et à exiger que les réserves des associations de citoyens soient prises en compte ?