Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le sénateur, l’accord auquel l’Union européenne des Vingt-Sept et le Royaume-Uni sont parvenus au mois de décembre et qui trouve aujourd’hui sa traduction dans le projet d’accord de retrait prend en compte la situation des citoyens européens au Royaume-Uni, de même que celle des citoyens britanniques résidant dans l’Union européenne.

En vertu de cet accord, les Européens pourront continuer à résider, à étudier et à travailler au Royaume-Uni dans les mêmes conditions qu’actuellement. Ils continueront à bénéficier de la même protection sociale, par exemple en termes d’accès aux soins. C’est un élément essentiel, auquel nous avons été extrêmement attentifs. Nous avons également obtenu que les citoyens européens arrivant au Royaume-Uni pendant la période de transition ne soient pas discriminés par rapport à ceux qui s’y trouvaient avant le 29 mars 2019, ce qui n’était pas acquis au départ. Ce succès est à mettre au crédit de la négociation menée par Michel Barnier.

Nous allons continuer à être extrêmement attentifs à la situation des Européens, et en particulier de nos 300 000 compatriotes, vivant au Royaume-Uni. Notre consulat à Londres est en contact étroit avec les associations qui les représentent. Les autorités britanniques multiplient les réunions d’information concernant la situation future des ressortissants européens.

Cela étant, je suis d’accord avec vous sur un point : devenant un État tiers, le Royaume-Uni n’accordera pas à ceux qui le rejoindront après la fin de la période de transition les mêmes avantages que ceux qui sont consentis aux ressortissants de l’Union européenne actuellement. C’est une des raisons qui nous font regretter le vote intervenu en faveur du Brexit, mais il s’agit là d’une décision souveraine du peuple britannique, dont nous avons réussi à accompagner les effets de la meilleure manière possible. Nous resterons quoi qu’il en soit très attentifs, je le répète, à la situation de nos compatriotes résidant au Royaume-Uni.