Intervention de Pierre Ouzoulias

Ce sera, mes chers collègues, une intervention en deux temps.

Sur la forme, tout d’abord, vous nous opposez une nouvelle fois le problème du temps, monsieur le secrétaire d’État, en évoquant la pression suscitée par la nécessité d’assurer une rentrée sans ombrage.

Vous savez parfaitement, pour l’avoir appris, que c’est le dispositif tactique mis au point par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation durant toute la discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, laquelle est même allée jusqu’à promulguer un arrêté avant l’examen du texte au Sénat.

À cette occasion, nous lui avons indiqué avoir les plus grandes craintes quant à la précipitation avec laquelle les différents dispositifs étaient mis en place. Malheureusement, les remontées du terrain nous donnent aujourd’hui raison ! Il aurait fallu prendre un peu plus de temps, afin de réaliser un travail législatif plus approfondi.

Sur le fond, ensuite, je comprends parfaitement votre raisonnement in abstracto, consistant à prendre devant nous l’engagement absolu que tous les dossiers bénéficieront d’un examen individuel et que les algorithmes, s’ils sont employés, seront uniquement constitutifs de la prise de décision pédagogique des jurys.

Toutefois, cela, c’est la théorie ; la pratique, telle qu’elle se dévoile aujourd’hui dans les universités, est tout autre ! Nos collègues universitaires – vous le savez, car vous disposez des mêmes informations que nous – sont confrontés à une avalanche de dossiers que, matériellement, ils ne peuvent pas traiter de manière individuelle. C’est absolument impossible ! Ils ont donc bien évidemment recours à des traitements automatisés.

Même si nous ne pouvons que partager votre volonté que se mette en place un traitement personnalisé de chaque dossier, il faudra bien admettre que, dans certaines situations, les équipes pédagogiques seront contraintes de procéder autrement. Dans de tels cas – exceptionnels selon vous, ordinaires selon nous –, il y a nécessité, sur les fondements juridiques que notre rapporteur a explicités, de rendre possible un examen des algorithmes permettant un traitement automatisé.