Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je veux rebondir sur les propos de Mme Sylvie Robert, que je partage tout à fait. Je suis également d’accord avec vous, cher Pierre Ouzoulias, sur l’urgence que l’on nous impose sans cesse dans notre travail de législateur. Or pour bien légiférer, pour réaliser les études, mener la réflexion, conduire les concertations, il faut du temps. Je partage tout à fait ce constat.

La contrainte, dans le cadre du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, c’était l’organisation de la rentrée scolaire, prise dans l’étau de la fin du système Admission post-bac, dit « APB », déclaré illégal, et d’une nouvelle procédure à mettre en place. On ne pouvait se permettre une année blanche.

La loi que nous avons votée est désormais en application. Elle a été promulguée voilà quelques jours, après, d’ailleurs, que le Conseil constitutionnel s’est prononcé, validant le travail réalisé dans nos assemblées – je tiens à le dire pour rassurer ceux qui nous écoutent.

Néanmoins, on sait très bien que cette année sera nécessairement une année d’adaptation et de transition, après la disparition d’un ancien système, qui, je le rappelle, était hautement critiquable et que nous avions critiqué à l’époque. C’était un dispositif complètement opaque, dans lequel la décision humaine ne semblait plus avoir sa place pour garantir une orientation utile de nos étudiants.

Je soutiens complètement Mme la rapporteur dans sa proposition consistant, dans le cadre de la CMP – cela nous laissera un peu de temps pour approfondir le sujet –, à rassurer les présidents d’université, les universitaires et les enseignants dans les lycées, qui finalisent actuellement la procédure avec les élèves et les parents accompagnateurs, tout en prenant en compte une exigence accrue de transparence des algorithmes. En effet, notre rapporteur l’a bien dit, il est absolument nécessaire que nous puissions savoir précisément comment ces boîtes noires fonctionnent.

Par ailleurs, n’oublions pas l’élément humain dans cette affaire, car les principaux concernés sont les étudiants.

Pour ma part, je plaide pour que ces outils numériques ne soient que des outils d’aide, éventuelle, à la prise de décision dans le cadre des commissions pédagogiques, mais aussi à l’organisation des vœux et à la réussite de l’orientation. Oui, ils ne doivent être que des outils au service de la réussite des étudiants, afin que leurs aspirations soient bien respectées dans les vœux finaux, pour le succès de leur vie future.

Je me fie donc entièrement à Mme la rapporteur, qui nous indique qu’elle réfléchira d’ici à la CMP pour dégager des solutions pratiques. Nous pouvons ainsi avancer utilement, et je crois que les collègues de la commission de la culture ici présents ne verront rien à y redire.