Intervention de Catherine Morin-Desailly

J’entends les explications de Mme la garde des sceaux sur ce sujet, que nous avons déjà abordé – pas plus tard qu’hier, je crois –, à la faveur de l’examen d’un autre amendement. C’est un vrai sujet, et vous avez raison, monsieur Decool, de poser la question.

Les explications du Gouvernement sont partiellement rassurantes. Je crois tout à fait à la volonté du ministre de l’éducation nationale de sécuriser les données personnelles des élèves. Pour autant, il faudrait – peut-être ici, ce soir – que le Gouvernement prenne l’engagement définitif de sortir de l’ambiguïté, car, comme je l’indiquais hier, il a passé des marchés, que ce soit avec Google ou Microsoft, n’apportant strictement aucune garantie.

Les dysfonctionnements liés aux contrats passés avec les géants américains de l’Internet commencent à apparaître. Je ne citerai que la plus récente affaire : l’affaire désastreuse de Cambridge Analytica et des données utilisateurs de Facebook, qui fait beaucoup de bruit en ce moment.

Les conditions générales d’utilisation proposées par ces géants, d’ailleurs établies unilatéralement par eux-mêmes, ne sont pas de nature à clarifier les situations. De ce fait, il y a toujours une possibilité de dysfonctionnements ou d’utilisations frauduleuses, à l’insu des propriétaires de données.

Je vous le dis très officiellement, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, il faut vraiment sortir de l’ambiguïté. Les affaires récentes le montrent, nous sommes à un tournant !

Selon moi, c’est la fin d’un modèle économique de l’Internet fondé sur la gratuité, la publicité et l’utilisation des données – et je ne parle même pas de surveillance massive. Nous allons avoir le devoir impérieux de refonder notre système de l’Internet sur des valeurs européennes !