Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je maintiens plus que jamais mon amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, vous dites qu’il va être temps de débattre. Vous savez, ici au Sénat, comme l’a rappelé notre collègue Simon Sutour, nous en débattons depuis pratiquement 2013 : à la commission des affaires européennes, à travers les nombreux rapports que nous avons produits sur ce sujet, à travers les missions communes d’information. Nous avons exploré toutes les facettes de ces problématiques de souveraineté, discuté de la stratégie européenne dans le domaine d’internet, débattu de la question des données.

Il est vraiment temps d’agir ! D’ailleurs, l’actualité nous le montre avec l’affaire Cambridge Analytica, qui est purement scandaleuse : quelque 50 millions d’utilisateurs de Facebook se sont vu hacker leurs données par une entreprise de gestion des data, qui les a revendues pour des motifs sociaux et politiques douteux. Ce qui est en train de se passer est un véritable scandale, monsieur le secrétaire d’État. C’est une seconde affaire Snowden !

Si tout cela ne nous alerte pas, notamment sur la manière dont fonctionnent actuellement les GAFA, dont la gestion abusive des données personnelles est maintenant une évidence, cela signifie que nous ne prenons pas nos responsabilités.

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre des règles de concurrence, que je vous ai adressée.

Puisque nous sommes à la veille du Conseil européen, le moment est venu d’aller y parler de ces questions. Le moment est venu de proposer, enfin, de refonder Internet et les modèles économiques sur lesquels il repose sur des principes conformes aux valeurs européennes : le droit à la concurrence et un marché numérique offrant des conditions d’honnêteté et de loyauté identiques à l’ensemble des entreprises.

Celles-ci sont obligées de subir des moteurs de recherche dont les comparateurs de prix présentent des résultats dans un ordre qui leur est désavantageux. Tout cela est démontré par A plus B ! Et ce dont il est question ici est encore plus prégnant, puisqu’il s’agit des données personnelles, qui touchent à nos libertés fondamentales.

Quand l’occasion se présente de voter certaines mesures, il est de notre responsabilité de la saisir, pour faire en sorte que la France soit moteur et serve d’aiguillon au niveau européen.

De toute façon, nous sommes au pied du mur : il va falloir résoudre ces questions. Je vous le dis très solennellement, l’heure est vraiment venue.