Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 21 mars 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Articles additionnels après l'article 19

Nicole Belloubet :

Madame la sénatrice, j’ai eu l’occasion de m’exprimer hier sur ce sujet en ouvrant la discussion générale.

À mon sens, les informations de cette nature ne peuvent pas être portées à la connaissance de la personne qui fait l’objet d’une mesure de surveillance : en procédant ainsi, on risquerait de fragiliser assez largement les capacités d’action des services de renseignement. On exposerait leur mode opératoire et, dès lors, on porterait atteinte à la sécurité de nos concitoyens.

Le travail de renseignement ne peut s’inscrire, ce me semble, que dans un impératif de confidentialité. À l’inverse, le dispositif que vous envisagez serait de nature à vider les techniques de renseignement de leur substance, et donc à anéantir le travail des services de renseignement.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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