Intervention de Sophie Joissains

… simplement pour obtenir un data protection officer, ou DPO, externalisé.

Oui, les collectivités sont extrêmement touchées par cette réforme. Depuis deux ans qu’est connu le texte de cette directive, elles n’ont pas été informées des mesures qui allaient leur être imposées. Aujourd’hui, elles sont tenues de faire face à une obligation de conformité qui est très violente, et elles ont besoin d’être aidées.

On charge sans cesse les collectivités. Le Gouvernement leur demande déjà de faire énormément d’efforts en matière budgétaire. Une fois de plus, une charge leur est transférée. On présente ce changement comme un progrès ; c’est le cas si l’on ne considère que l’objectif européen, mais les collectivités territoriales n’en seront que plus étranglées !

Si nous avons formulé cette proposition, c’est aussi pour que vous nous soumettiez une contre-proposition, parce que nous attendons votre aide.