Intervention de Marc Laménie

La réserve parlementaire était un vecteur de la solidarité de l’État envers les collectivités territoriales, en particulier les petites communes. Désormais, cette aide est soumise à l’appréciation des représentants de l’État. Ces derniers nous inspirent le plus profond respect – je le dis en toute sincérité. Mais nous n’en avons pas moins perdu ce moyen d’action et cette prérogative !

Voilà pourquoi j’abonde pleinement dans le sens de la commission des lois.